Permis d'aménager n° 04018418M0008 à Mimizan pour un terrain de 10 005 m², 2 B Rte De Baleste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2019
Dossier PA n° 04018418M0008
Demandeur
MIMIZAN BALESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 B Rte De Baleste, le permis d'aménager n° 04018418M0008 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MIMIZAN BALESTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIMIZAN BALESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840945471
- SIRET
- 84094547100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de MIMIZAN BALESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018418M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |