Permis d'aménager n° 04018418M0007 à Mimizan pour un terrain de 2 219 m², 6 Rue De L Abbaye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 04018418M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018418M0007 a été délivré le 9 janvier 2019 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De L Abbaye.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW64, AW358, AW362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018418M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |