Permis d'aménager n° 04018424M0007 à Mimizan, Rue Pierre De Ronsard
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 04018424M0007
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018424M0007, délivré le 19 janvier 2026 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pierre De Ronsard. La demande émane de COMMUNE DE MIMIZAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M236, 0M311, 0M746. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001844
- SIRET
- 21400184400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIMIZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018424M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |