Permis d'aménager n° 04016814D0001 à Magescq, Route De L Arcolan La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 04016814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04016814D0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L Arcolan La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Magescq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |