Permis d'aménager n° 04015023X0001 à Léon pour un terrain de 46 919 m², Route De Magescq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 04015023X0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015023X0001 porte sur un projet situé Route De Magescq. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L52, L53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000857
- SIRET
- 24400085700049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CASTETS (40260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |