Permis d'aménager n° 04013322D0004 à Labenne pour un terrain de 944 m², Avenu Jean Lartigau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 04013322D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013322D0004 porte sur un projet situé Avenu Jean Lartigau. COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Labenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000865
- SIRET
- 24400086500091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013322D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |