Permis d'aménager n° 04013322D0005 à Labenne pour un terrain de 3 736 m², Rue De Toulet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 04013322D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013322D0005 a été délivré le 7 avril 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Toulet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 736 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO371, AO372, AO374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013322D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |