Permis d'aménager n° 0401052300002 à Garein pour un terrain de 2 733 m², 20 Pl Des Chartrons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 0401052300002
Demandeur
COMMUNE DE GAREIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401052300002 a été délivré le 18 avril 2024 à Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Pl Des Chartrons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAREIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1315, B1318. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Garein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Garein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAREIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001059
- SIRET
- 21400105900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAREIN (40420)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAREIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401052300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |