Permis d'aménager n° 0401052200001 à Garein pour un terrain de 79 471 m², Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 0401052200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0401052200001 a été délivré le 4 août 2022 à Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 79 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1254, B1258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Garein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAREIN (40420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401052200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |