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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401052100002

Permis d'aménager n° 0401052100002 à Garein pour un terrain de 20 186 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAREIN et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401052100002, déposé en mairie de Garein.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 0401052100002

Demandeur

COMMUNE DE GAREIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401052100002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAREIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1070, B1073, B1087. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Garein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

20 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1070 B1073 B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAREIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001059
SIRET: 21400105900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAREIN (40420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401052100002
Code commune INSEE	40105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 186 m², situé Le Bourg à Garein (40420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAREIN et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401052100002, déposé en mairie de Garein.

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