Permis d'aménager n° 0401052300001 à Garein, Pouchiou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 0401052300001
Demandeur
COMMUNE DE GAREIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401052300001 a été délivré le 18 avril 2024 à Garein (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pouchiou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAREIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1260, B1262. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Garein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Garein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garein Code postal 40420 Identifiant INSEE 40105
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAREIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001059
- SIRET
- 21400105900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAREIN (40420)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAREIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401052300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |