Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04006115F0001

Permis d'aménager à Campagne pour 0 m² de terrain - Route Du Postillon Le Chene Du Roi Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE DE BRUYERE et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006115F0001, instruit par la commune de Campagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PA n° 04006115F0001

Demandeur

SCI TERRE DE BRUYERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04006115F0001, délivré le 2 juillet 2015 à Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Postillon Le Chene Du Roi Sud, Campagne (40090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TERRE DE BRUYERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE174, ZE172, ZE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE174 ZE172 ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Du Roi Sud

Territoire administratif

Commune: Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DE BRUYERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799734843
SIRET: 79973484300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMPAGNE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006115F0001
Code commune INSEE	40061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Postillon Le Chene Du Roi Sud, Campagne (40090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE DE BRUYERE et autorisé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006115F0001, instruit par la commune de Campagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.