Permis d'aménager n° 04006115F0001 à Campagne, Route Du Postillon Le Chene Du Roi Sud
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 04006115F0001
Demandeur
SCI TERRE DE BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Postillon Le Chene Du Roi Sud, le permis d'aménager n° 04006115F0001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI TERRE DE BRUYERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE174, ZE172, ZE171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Du Roi Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRE DE BRUYERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799734843
- SIRET
- 79973484300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMPAGNE (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006115F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |