Permis d'aménager n° 04006117F0001 à Campagne pour un terrain de 8 633 m², Lieu- Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 04006117F0001
Demandeur
SMPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006117F0001, délivré le 16 février 2018 à Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Le Bourg. SMPR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMPR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493844112
- SIRET
- 49384411200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |