Permis d'aménager n° 04006119F0001 à Campagne pour un terrain de 20 788 m², Lieu- Bourg De Haut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 04006119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04006119F0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Campagne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Bourg De Haut.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZC13. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 40090 Identifiant INSEE 40061
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |