Permis d'aménager n° 04004623X0002 à Biscarrosse pour un terrain de 27 400 m², Route Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2023
Dossier PA n° 04004623X0002
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004623X0002 porte sur un projet situé Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCARROSSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP344. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000465
- SIRET
- 21400046500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |