Permis d'aménager n° 04004623X0007 à Biscarrosse pour un terrain de 38 824 m², 2 Ch De L'arristoulet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 04004623X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Ch De L'arristoulet, le permis d'aménager n° 04004623X0007 a été délivré le 27 décembre 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 38 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004623X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |