Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04004623X0003

Permis d'aménager n° 04004623X0003 à Biscarrosse pour un terrain de 2 190 m², Av Du Marais

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PA n° 04004623X0003

Demandeur

ZURITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04004623X0003, délivré le 17 novembre 2023 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Marais. ZURITO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843359936
SIRET
84335993600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04004623X0003
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 190 m², situé Av Du Marais à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ZURITO et autorisé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004623X0003, déposé en mairie de Biscarrosse.

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