Permis d'aménager n° 0400462500002 à Biscarrosse pour un terrain de 10 945 m², Impasse Des Pluviers
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0400462500002
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400462500002 a été délivré le 30 avril 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Pluviers. La demande émane de COMMUNE DE BISCARROSSE.
L'opération concerne un terrain de 10 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biscarrosse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000465
- SIRET
- 21400046500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCARROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |