Permis d'aménager n° 04004618X0004 à Biscarrosse pour un terrain de 40 996 m², Avenue De Caupos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04004618X0004
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004618X0004 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé Avenue De Caupos. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, AC421, AC423. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004618X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |