Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004618X0006

Permis d'aménager n° 04004618X0006 à Biscarrosse pour un terrain de 3 246 m², Allee De La Bignogne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 04004618X0006

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004618X0006 porte sur un projet situé Allee De La Bignogne. Le projet est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 246 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE373. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

3 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 246 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896950177
SIRET
89695017700023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04004618X0006
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 246 m², situé Allee De La Bignogne à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et autorisé le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004618X0006, déposé en mairie de Biscarrosse.

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