Permis d'aménager n° 04003621D0003 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 18 728 m², route de Capbreton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 04003621D0003
Demandeur
SCI HAURRAK MENDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003621D0003 a été délivré le 4 janvier 2022 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Capbreton. SCI HAURRAK MENDY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 728 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 324, AR 228, AR 258. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Bénesse-Maremne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 728 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAURRAK MENDY, dont l'adresse déclarée est à Mouguerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HAURRAK MENDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444868152
- SIRET
- 44486815200042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 324, AR 228, AR 258 à Bénesse-Maremne (40230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.