Permis d'aménager n° 04003621D0003 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 18 728 m², Route De Capbreton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 04003621D0003
Demandeur
SCI HAURRAK MENDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003621D0003 a été délivré le 4 janvier 2022 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Capbreton. SCI HAURRAK MENDY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO324, AR228, AR258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAURRAK MENDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444868152
- SIRET
- 44486815200042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |