Permis d'aménager n° 04003622D0003 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 1 000 m², Ch Du Pont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 04003622D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04003622D0003 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Ch Du Pont.
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE-MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003622D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |