Permis d'aménager n° 04003414C0001 à Bélus, Route Departementale N 75
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PA n° 04003414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N 75, le permis d'aménager n° 04003414C0001 a été délivré le 5 novembre 2014 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E475, E476, E477. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bélus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bélus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHEVIELLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |