Permis d'aménager n° 03956719P0001 à Villeneuve-sous-Pymont pour un terrain de 8 210 m², Aux Epis
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 03956719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03956719P0001, délivré le 27 août 2020 à Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Epis.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD36, AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sous-Pymont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03956719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |