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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0394912500001

Permis d'aménager n° 0394912500001 à Coteaux du Lizon pour un terrain de 5 235 m², Rue Paul Gauguin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et autorisée le 12 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394912500001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0394912500001

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2026 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0394912500001 porte sur un projet situé Rue Paul Gauguin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Coteaux du Lizon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063238
SIRET: 20006323800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COTEAUX DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0394912500001
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 235 m², situé Rue Paul Gauguin à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COTEAUX DU LIZON et autorisée le 12 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2026, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394912500001, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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