Permis d'aménager n° 03949115H0001 à Coteaux du Lizon pour un terrain de 9 114 m², Le Pre Colas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 03949115H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUPICIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03949115H0001, délivré le 2 mars 2016 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Pre Colas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LUPICIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS751. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Coteaux du Lizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Coteaux du Lizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LUPICIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904915
- SIRET
- 21390491500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LUPICIN (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03949115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |