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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03949123H0003

Permis d'aménager n° 03949123H0003 à Coteaux du Lizon pour un terrain de 1 478 m², Champ Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949123H0003, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 03949123H0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03949123H0003 porte sur un projet situé Champ Saint Pierre. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 478 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Coteaux du Lizon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646050104
SIRET: 64605010400025
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: COTEAUX DU LIZON (ANCIENNEMENT S (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03949123H0003
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 478 m², situé Champ Saint Pierre à Coteaux du Lizon (39170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER et autorisé le 3 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949123H0003, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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