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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03918614B0002

Permis d'aménager n° 03918614B0002 à Coteaux du Lizon, La Meux Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUTTURA et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03918614B0002, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 03918614B0002

Demandeur

COMMUNE DE CUTTURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03918614B0002, délivré le 17 mars 2014 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Meux Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUTTURA.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC641, AC211, AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Coteaux du Lizon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC641 AC211 AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meux Au Village

Territoires administratifs

Commune: Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUTTURA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901861
SIRET: 21390186100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUTTURA (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03918614B0002
Code commune INSEE	39491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Meux Au Village à Coteaux du Lizon (39170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUTTURA et autorisé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03918614B0002, déposé en mairie de Coteaux du Lizon.

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