Permis d'aménager n° 03947524P0003 à Saint-Amour pour un terrain de 31 958 m², Route De Saint Julien
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 03947524P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947524P0003 porte sur un projet situé Route De Saint Julien.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH149, ZH346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947524P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |