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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03945604K0002

Permis d'aménager n° 03945604K0002 à Relans, Hameau Du Petit

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DESNES et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945604K0002, déposé en mairie de Relans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 03945604K0002

Demandeur

COMMUNE DE DESNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03945604K0002 a été délivré le 18 mars 2013 à Relans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau Du Petit. Le projet est porté par COMMUNE DE DESNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA101, ZA100. Le dossier a été instruit en 9 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Relans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Relans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA102 ZA101 ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Relans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39456
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901945
SIRET: 21390194500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RELANS (39140)

Autres dossiers de COMMUNE DE DESNES

PA n°0391942600001 Autorisé

Devant La Ville

13 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03945604K0002
Code commune INSEE	39456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau Du Petit à Relans (39140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DESNES et autorisé le 18 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945604K0002, déposé en mairie de Relans.

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Relans (39140)

21 juin 2018 3 419 m² foncier

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