Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03945215D0001

Permis d'aménager n° 03945215D0001 à Rans, Rue Des Tremblots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROUHAULT HABITAT et autorisée le 23 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945215D0001, déposé en mairie de Rans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PA n° 03945215D0001

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Rans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03945215D0001 porte sur un projet situé Rue Des Tremblots. Le demandeur déclaré est DROUHAULT HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI330, ZI278, ZI252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Localisation du projet à Rans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI330 ZI278 ZI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39452
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROUHAULT HABITAT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03945215D0001
Code commune INSEE	39452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Tremblots à Rans (39700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROUHAULT HABITAT et autorisée le 23 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945215D0001, déposé en mairie de Rans.

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