Permis d'aménager n° 03944122J0001 à Prémanon, Route De La Joux Dessus La Joux Dessus
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 03944122J0001
Demandeur
ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03944122J0001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé Route De La Joux Dessus La Joux Dessus. Le projet est porté par ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP138, AP139, AP140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joux Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646150581
- SIRET
- 64615058100023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- MACORNAY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |