Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03944122J0001

Permis d'aménager à Prémanon pour 0 m² de terrain - Route De La Joux Dessus La Joux Dessus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS et autorisé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944122J0001, instruit par la commune de Prémanon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PA n° 03944122J0001

Demandeur

ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03944122J0001, délivré le 27 juillet 2022 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Joux Dessus La Joux Dessus, Prémanon (39220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP138, AP139, AP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP138 AP139 AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joux Dessus

Territoire administratif

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646150581
SIRET: 64615058100023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944122J0001
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Joux Dessus La Joux Dessus, Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS et autorisé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944122J0001, instruit par la commune de Prémanon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.