Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03943923A0003

Permis d'aménager n° 03943923A0003 à Port-Lesney pour un terrain de 4 308 m², Rue De Lorette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT LESNEY et autorisée le 29 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943923A0003, déposé en mairie de Port-Lesney.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 03943923A0003

Demandeur

COMMUNE DE PORT LESNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03943923A0003 porte sur un projet situé Rue De Lorette. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT LESNEY.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 308 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Port-Lesney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

4 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Lesney Code postal 39600 Identifiant INSEE 39439
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT LESNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904394
SIRET: 21390439400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORT LESNEY (39600)

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PA n°03943923A0001 Commencé

Rue De Lorette

29 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03943923A0003
Code commune INSEE	39439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 308 m², situé Rue De Lorette à Port-Lesney (39600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT LESNEY et autorisée le 29 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943923A0003, déposé en mairie de Port-Lesney.

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