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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03940791K0032

Permis d'aménager n° 03940791K0032 à Passenans, Lot Le Chardonnay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSENANS et autorisé le 19 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940791K0032, déposé en mairie de Passenans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PA n° 03940791K0032

Demandeur

COMMUNE DE PASSENANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03940791K0032 a été délivré le 19 décembre 2014 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Le Chardonnay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PASSENANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE680, AE683, AE685. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Passenans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE680 AE683 AE685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Chardonnay

Territoires administratifs

Commune: Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSENANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904071
SIRET: 21390407100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PASSENANS (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03940791K0032
Code commune INSEE	39407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2091
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Chardonnay à Passenans (39230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSENANS et autorisé le 19 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940791K0032, déposé en mairie de Passenans.

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PA n°03940721P0002 Autorisé

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Passenans (39230)

07 janv. 2022 19 978 m² foncier NJN IMMOBILIER

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