Permis d'aménager n° 03940721P0002 à Passenans pour un terrain de 19 978 m², Rue De Tranchevie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 03940721P0002
Demandeur
NJN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03940721P0002 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Rue De Tranchevie. NJN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Passenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passenans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NJN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994790871
- SIRET
- 99479087100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PASSENANS (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03940721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |