Permis d'aménager n° 03936713B0001 à Morbier, Les Marais
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PA n° 03936713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03936713B0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Marais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW427, AW69, AW66. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |