Permis d'aménager n° 03934912K0002 à Montain pour un terrain de 10 595 m², Chem De L Aubepin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 03934912K0002
Demandeur
IMMOBILIERE ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03934912K0002 a été délivré le 10 avril 2013 à Montain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De L Aubepin. La demande émane de IMMOBILIERE ROCH.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1316, U1318, U1321. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montain Code postal 39210 Identifiant INSEE 39349
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539296673
- SIRET
- 53929667300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MACORNAY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03934912K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |