Permis d'aménager n° 03923515J0002 à Fraisans, Au Noyer Blanc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 03923515J0002
Demandeur
J.C.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03923515J0002 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé Au Noyer Blanc. Le projet est porté par J.C.R..
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC310, ZC309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Noyer Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C.R.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453970394
- SIRET
- 45397039400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LOSNE (21170)
Autres dossiers de J.C.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923515J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |