Permis d'aménager n° 03908422J0004 à Cernans, Rue Du Parterre Aux Epinettes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 03908422J0004
Demandeur
COMMUNE DE CERNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parterre Aux Epinettes, le permis d'aménager n° 03908422J0004 a été délivré le 9 février 2023 à Cernans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERNANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, ZD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cernans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Cernans Code postal 39110 Identifiant INSEE 39084
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900848
- SIRET
- 21390084800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERNANS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03908422J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |