Permis d'aménager n° 03903515K0001 à Balanod pour un terrain de 9 910 m², Au Seige
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 03903515K0001
Demandeur
COMMUNE DE BALANOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03903515K0001, délivré le 2 juin 2015 à Balanod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Seige. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALANOD.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB145, ZB144, ZB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Balanod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Balanod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Seige
Territoires administratifs
- Commune
- Balanod Code postal 39160 Identifiant INSEE 39035
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALANOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900350
- SIRET
- 21390035000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALANOD (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03903515K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |