Permis d'aménager n° 03903016D0001 à Authume pour un terrain de 44 121 m², Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 03903016D0001
Demandeur
COMMUNE D AUTHUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 03903016D0001 a été délivré le 16 septembre 2016 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE D AUTHUME.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Authume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Authume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTHUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900301
- SIRET
- 21390030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTHUME (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03903016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |