Retour aux autorisations de La Chailleuse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0390212500001

Permis d'aménager n° 0390212500001 à La Chailleuse pour un terrain de 5 934 m², Village St Laurent

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390212500001, déposé en mairie de La Chailleuse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 0390212500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village St Laurent, le permis d'aménager n° 0390212500001 a été délivré le 26 février 2026 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération concerne un terrain de 5 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B899. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chailleuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

5 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B199 B899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 934 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ST L (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0390212500001
Code commune INSEE	39021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 934 m², situé Village St Laurent à La Chailleuse (39270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390212500001, déposé en mairie de La Chailleuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Chailleuse

PA n°03902119J0001 Autorisé

20 Rue De La Vuarde

La Chailleuse (39270)

03 mai 2019

PA n°0390212600001 Autorisé

Route De Grusse Saint Laurent La Roche

La Chailleuse (39270)

26 févr. 2026 6 711 m² foncier COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Autres types d'autorisations à La Chailleuse

Permis de construire à La Chailleuse

47 autorisations

Permis de démolir à La Chailleuse

2 autorisations