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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03902119J0001

Permis d'aménager n° 03902119J0001 à La Chailleuse, 20 Rue De La Vuarde

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902119J0001, déposé en mairie de La Chailleuse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PA n° 03902119J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03902119J0001 a été délivré le 3 mai 2019 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De La Vuarde.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B876. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chailleuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chailleuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chailleuse Code postal 39570 Identifiant INSEE 39021
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03902119J0001
Code commune INSEE	39021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue De La Vuarde à La Chailleuse (39270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902119J0001, déposé en mairie de La Chailleuse.

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