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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03900123D0002

Permis d'aménager n° 03900123D0002 à Abergement-la-Ronce pour un terrain de 4 871 m², 17 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900123D0002, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 03900123D0002

Demandeur

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Centre, le permis d'aménager n° 03900123D0002 a été délivré le 27 mai 2024 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 871 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE239, AE340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Abergement-la-Ronce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

4 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE239 AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900012
SIRET: 21390001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Autres dossiers de COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

PA n°03900123D0001 Commencé

Rue Du Centre

03 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03900123D0002
Code commune INSEE	39001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 871 m², situé 17 Rue Du Centre à Abergement-la-Ronce (39500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE et autorisé le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900123D0002, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

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