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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03900123D0002

Permis d'aménager à Abergement-la-Ronce pour 4 871 m² de terrain - 17 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900123D0002, instruit par la commune de Abergement-la-Ronce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 03900123D0002

Demandeur

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03900123D0002, délivré le 27 mai 2024 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Centre, Abergement-la-Ronce (39500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE. L'opération concerne un terrain de 4 871 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE236, AE239, AE340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

4 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE239 AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 871 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900012
SIRET: 21390001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03900123D0002
Code commune INSEE	39001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 871 m², situé 17 Rue Du Centre, Abergement-la-Ronce (39500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ABERGEMENT LA RONCE et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900123D0002, instruit par la commune de Abergement-la-Ronce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.