Permis de construire Logement N° 0385632211024

Permis de construire à Voiron pour 3 174 m² de logement - Av De La Croix Morin Lot 1 Et Lot 2

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0385632211024

Demandeur

CROIX MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385632211024, délivré le 27 septembre 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Croix Morin Lot 1 Et Lot 2, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ477, AZ478.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 663 m²

Surface créée

3 174 m²

Variation nette

+3 174 m²

Surface totale après

3 174 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ477 AZ478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 Et Lot 2

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²
Total 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 21 13 - - 43
- 20,9 % 48,8 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX MORIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922120357
SIRET
92212035700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632211024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Croix Morin Lot 1 Et Lot 2, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX MORIN et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632211024, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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