Permis d'aménager n° 0385591320001 à Vinay, La Buissionniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 0385591320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385591320001, délivré le 22 mai 2013 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Buissionniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2895, E1696. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385591320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |