Permis d'aménager n° 0385581310001 à Villette-de-Vienne pour un terrain de 4 455 m², Chemi De L'oie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 0385581310001
Demandeur
3J CONSEIL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385581310001, délivré le 15 juillet 2013 à Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De L'oie. Le projet est porté par 3J CONSEIL INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1603. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villette-de-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villette-de-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3J CONSEIL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523398857
- SIRET
- 52339885700012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385581310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |