Permis d'aménager n° 0385571910001 à Villette-d'Anthon, 3 Rue Des Pins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PA n° 0385571910001
Demandeur
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385571910001 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Pins. Le dossier a été déposé par TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK325. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Villette-d'Anthon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villette-d'Anthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524788619
- SIRET
- 52478861900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
Autres dossiers de TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385571910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |