Permis d'aménager n° 00145717D0001 à Vonnas, Impasse Du Cruet Au Cruet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juillet 2018
Dossier PA n° 00145717D0001
Demandeur
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Cruet Au Cruet, le permis d'aménager n° 00145717D0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2018 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1791. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vonnas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cruet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524788619
- SIRET
- 52478861900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Autres dossiers de TERRE ET LOGIS TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |