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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385572310001

Permis d'aménager à Villette-d'Anthon pour 6 100 m² de terrain - 0002 Allee Des Frenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J'INVEST et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572310001, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 0385572310001

Demandeur

J'INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385572310001, délivré le 5 juillet 2023 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0002 Allee Des Frenes, Villette-d'Anthon (38280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J'INVEST. L'opération concerne un terrain de 6 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

6 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J'INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827763574
SIRET: 82776357400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLETTE-D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385572310001
Code commune INSEE	38557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 100 m², situé 0002 Allee Des Frenes, Villette-d'Anthon (38280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J'INVEST et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385572310001, instruit par la commune de Villette-d'Anthon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.